Explication juridique de la laïcité
En France, la laïcité est codifiée par la loi du 9 décembre 1905. Celle-ci officialise la séparation des Églises et de l’État. Elle consacre, proclame et organise, en même temps, deux principes : la liberté de conscience et celle des cultes.
Dès son article premier, la loi définit la laïcité comme principe d’une liberté citoyenne : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».
Le principe de cette loi c’est la séparation précitée. Les conséquences juridiques sont contenues dans l’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte (…) ». Depuis 1905, l’État n’intervient ni dans l’organisation, ni dans le fonctionnement, ni dans le financement des cultes.
C’est donc en vertu de la loi de 1905 que la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. Ces derniers sont ainsi à équidistance les uns des autres et aucun n’est privilégié ou discriminé. Cette loi instaure une totale neutralité de l’État et installe de faire une impartialité de ses services à l’égard des citoyens, quelles que soient leurs croyances.
La Constitution du 4 octobre 1958, dans la continuité de celle de 1946, stipulera dans son article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
La Constitution qui affirme son attachement à la Déclaration des droits de l’homme souligne par cet attachement qu’en France : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».
Il faut souligner néanmoins que cette loi ne s’applique pas dans les deux départements d’Alsace et dans celui de la Moselle, où demeure à ce jour un régime concordataire.
