Explication historique de la laïcité
Il y a eu plusieurs phases dans la construction de la laïcité à la française. Tout d’abord, la Révolution met fin à une monarchie de droit divin. Par la suite, la Constitution civile du Clergé du 12 juillet 1790 introduit une première rupture.
Le Concordat de 1801 se charge de créer le mariage civil et de l’état civil. C’est la première étape de laïcisation qui se matérialise par une mise sous tutelle de l’Église par le pouvoir d’État. La religion restera une institution de socialisation et assurera un service public reconnu.
Pour consolider l’ensemble, la loi de 1881 permettra de libérer la parole et de codifier la loi sur la presse et ainsi encadrer le travail de la presse. Ainsi, critiquer, et même injurier une religion n’est plus un crime en soi. Il n’y a pas en France un « délit de blasphème ». Cependant, il est interdit d’insulter les adeptes d’une religion. Cet acte est alors considéré comme une discrimination, une diffamation ou une injure codifiée notamment par la loi Pleven en 1972, un amendement de la loi de 1881. Concrètement, le droit français considère que ce sont les citoyens, en l’occurrence les personnes, qui doivent être protégés, et non pas leurs croyances ou convictions.
Pour terminer, on arrive à une égalité formelle de cultes, séparés de l’État. Plusieurs dates sont à retenir, il s’agit d’abord de l’année 1882, année de la loi Jules Ferry sur l’instruction publique obligatoire. Ensuite la loi sur les associations du 1er juillet 1901. Et enfin la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, qui abolit le Concordat de 1801 et qui met fin au système des « cultes reconnus ».
La loi de 1905 dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes », mais « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». On a là le « second seuil de laïcisation » qui se caractérise par, comme le premier seuil, trois éléments.
L’ensemble de ce dispositif législatif a été consolidé par la loi qui renforce les principes républicains dite « contre les séparatismes » d’août 2021.
